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C.-B., Houston
2019-12-24 07:47 HNP
Au cours des dernières années, la GRC a travaillé efficacement avec des intervenants, y compris des communautés autochtones, pour résoudre pacifiquement des douzaines de questions litigieuses, dont bon nombre avaient entraîné à des barrages ou des occupations. La sécurité du public et de la police est toujours notre principale priorité. Dans le cas présent, le plan du commandant supérieur indiquait clairement que toute opération devait protéger la vie et réduire les risques de blessures pour les participants et les autres personnes présentes lors des activités de protestation, le grand public, les policiers et les autres premiers intervenants, et réduire au minimum les possibilités de perpétration d’actes criminels contre des personnes et des biens.
Malheureusement, en raison de l’article non corroboré, incomplet et de nature incendiaire publié dans The Guardian la semaine dernière, les relations entre la GRC et l’ensemble des intervenants, nouées après des années d’efforts, ont été compromises et doivent maintenant être rétablies. La GRC a demandé une rencontre avec les chefs héréditaires et espère que cette rencontre aura lieu bientôt.Il est important de noter que la GRC a demandé à voir les documents mentionnés dans l’article et que sa demande a été rejetée. Par conséquent, nous ne pouvons pas vérifier la validité des déclarations faites dans l’article ni des documents en question. De même, nous n’avons pas eu l’occasion de déterminer dans quel contexte l’une ou l’autre des déclarations présumées a pu être faite ni par qui. À tout le moins, si l’on allègue que cette information provient de la GRC, il semblerait raisonnable qu’on nous précise quels sont les documents préoccupants en question afin que nous puissions les extraire de nos fonds pour les examiner et intervenir adéquatement. Nous le demandons une fois de plus. Si quelqu’un est en possession de ces documents, nous demandons respectueusement qu’une copie soit fournie ou que l’on nous indique de quels documents il s’agit.
Entre-temps, la GRC a commencé à examiner tous les documents relatifs à l’exécution de l’injonction ordonnée par le tribunal et, à ce jour, elle n’a trouvé ni document ni référence qui reflète les déclarations faites dans l’article. Quelle que soit la source, les affirmations faites dans l’article ne sont aucunement représentatives de l’esprit et de l’intention de la directive des commandants de la GRC chargés de planifier et d’exécuter la directive du tribunal, et elles ne correspondent pas non plus à ce qui s’est réellement passé.
Il y a un certain nombre de termes utilisés dans l’article qui ne sont généralement pas utilisés par la GRC au cours de la planification opérationnelle et d’autres qui peuvent être utilisés mais qui, à notre avis, ont été pris hors contexte, ce qui, dans les deux cas, est préoccupant.
Nous trouvons par dessus tout préoccupant que l’article fasse mention d’une force dominante pouvant être mortelle, ce qui, du point de vue de la GRC et, en fait des forces policières du monde entier, se rapporte à une position d’observation prise par des agents de police armés, pour assurer la sécurité de la police et du public. Le policier ou les policiers qui occupent la position de force dominante pouvant être mortelle ont pour tâche d’observer et de protéger les policiers qui s’acquittent d’autres tâches comme le contrôle des foules, l’enlèvement des barrières ou les arrestations, et qui ne peuvent peut-être pas avoir accès à leur équipement de police pour se protéger du danger. Ce terme n’indique pas une action autre que l’observation avec une capacité de recourir à la force légitime si une menace se présente.
La GRC fera tout en son pouvoir pour faciliter les protestations et les manifestations qui sont pacifiques, légales et sécuritaires. Lorsque la police doit faire respecter l’ordonnance d’un tribunal, la GRC est impartiale et n’est pas une partie neutre dans l’application de la règle de droit, qui s’applique à tous. Dans le cas présent, la GRC a dû faire respecter une ordonnance d’injonction de la Cour suprême de la Colombie-Britannique sur les lieux. Cette ordonnance énonçait des processus d’arrestation et de libération précis, qui ont tous été suivis par la GRC. En fait, la GRC a demandé des éclaircissements au juge afin de s’assurer que l’application de l’ordonnance était conforme à l’intention du tribunal.
Avant de prendre toute mesure d’exécution de la loi, l’Équipe de liaison de la Division (ELD) et l’équipe de commandement ont tenu des centaines d’heures de réunions et de consultations avec la nation Wet’suwet’en. Le dialogue s’est poursuivi jusqu’à l’application de l’ordonnance, ainsi que durant et à la suite de celle ci. Chaque personne qui a participé à l’application de l’ordonnance avait reçu une formation de sensibilisation culturelle de la part des aînés Wet’suwet’en. Nous voulions fournir une réponse complète, y compris la réponse initiale donnée à The Guardian, en espérant mettre fin à la diffusion de renseignements inexacts qui ne reflètent pas les intentions ni les actions de la GRC.
Le journaliste nous a contactés avec une liste de questions, nos réponses sont copiées ci dessous aux fins de référence. Des liens vers les communiqués de presse publiés antérieurement concernant nos actions se trouvent ci-dessous.
Comme nous l’avons indiqué hier, notre capacité de répondre à vos questions est limitée puisque nous ne pouvons pas voir ou examiner les documents auxquels vous faites référence. Nous avons fourni des réponses à vos questions ci-dessous. Cependant, nous aimerions vous donner un contexte général quant à notre rôle à Houston.
Tout d’abord, nous aimerions préciser que le conflit entre les industries pétrolières et gazières, les communautés autochtones et les gouvernements de l’ensemble de la Colombie-Britannique dure depuis plusieurs années. Depuis l’approbation du projet Coastal GasLink, la GRC a dialogué avec les chefs héréditaires et d’autres personnes et intervenants touchés directement ou indirectement par le blocus du centre de guérison Unist’ot’en situé dans le territoire traditionnel de la nation Wet’suwet’en.
Le 14 décembre 2018, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu une ordonnance d’injonction provisoire contre les personnes qui nuisent au projet Coastal GasLink sur le pont de la rivière Morice et autour de celui-ci, ainsi que dans le secteur accessible par le chemin de service forestier de Morice Ouest. Nous avions espéré que les conditions de l’ordonnance d’injonction seraient respectées grâce au dialogue, par l’entremise de l’Équipe de liaison de la Division de la GRC et des Services de police autochtones, et qu’il ne serait pas nécessaire d’appliquer l’ordonnance. À la suite de l’ordonnance d’injonction, un deuxième barrage a été érigé sur le pont de la rivière Morice. La GRC a communiqué directement avec les intervenants afin d’essayer autant que possible de résoudre pacifiquement le problème avant de prendre des mesures d’exécution de la loi, et elle a notamment fait plusieurs tentatives en vue de demander aux manifestants de lever le barrage.
Malheureusement, les efforts n’ont pas abouti à une entente et la GRC a fait appliquer l’injonction ordonnée par le tribunal plus tard dans la journée du 7 janvier 2019. Il n’y a jamais eu de raid et nous vous demandons donc de ne pas utiliser un tel terme pour décrire notre présence sur les lieux.- Des documents indiquent que la GRC a déployé des tireurs d’élite (« force dominante pouvant être mortelle ») pour le raid du 7 janvier. Or, les documents font également état de renseignements selon lesquels aucune menace unique n’indiquait que [les Wet’suwet’en] utiliseraient des armes à feu. Pourquoi la GRC a-t-elle déterminé que le déploiement de tireurs d’élite était nécessaire?
Comme nous n’avons pas vu les documents auxquels vous faites référence, nous ne pouvons que vous fournir un énoncé général de notre processus de planification afin que vous ayez un contexte sur les ressources que nous avons déployées dans le secteur.
Dans le cadre de la planification de l’exécution de l’injonction ordonnée par le tribunal, la GRC a tenu compte de l’emplacement éloigné du pont de la rivière Morice et s’est assurée qu’il y avait suffisamment de policiers dans le secteur pour maintenir la paix. Nous avons également tenu compte de la nature imprévisible de la situation à laquelle nous pourrions faire face dans cette région éloignée, et nous avons donc déplacé des ressources policières supplémentaires, y compris des membres des équipes d’intervention tactique et d’urgence, afin de fournir un soutien.
À des fins de mise en contexte, le terme « tireur d’élite » est un poste précis qu’occupe un membre de l’équipe d’intervention d’urgence. Le 7 janvier 2019, nous avons envoyé un contingent de l’équipe d’intervention d’urgence pour prêter main-forte, et ce contingent était composé de membres occupant divers postes. Voici quelques exemples de postes généraux au sein d’une équipe d’intervention d’urgence : « tireur d’élite observateur », « spécialiste des intrusions » ou sous-équipes comme l’équipe d’extraction aérienne. Lorsque nous envoyons une équipe d’intervention d’urgence sur les lieux, nous ne choisissons pas des membres occupant des postes particuliers, mais plutôt toute une équipe formée de membres qui exercent divers rôles.- Un agent de la GRC affirme que l’arrestation des défenseurs des terres autochtones serait nécessaire pour « stériliser le site ». Qu’est-ce que cela signifie?
Nous n’avons pas de renseignements à ce sujet, donc nous sommes dans l’impossibilité de répondre.- La police a établi une « zone d’exclusion des médias » pendant le raid, empêchant les journalistes d’accéder à la zone. Pouvez-vous expliquer pourquoi cette mesure a été prise?
La zone d’exclusion qui a été créée n’était pas destinée uniquement aux médias, mais à toutes les personnes qui ne font pas partie des forces policières.
Comme pour toute autre ordonnance d’injonction et clause de mise à exécution par la police, la GRC est libre de décider de la façon et du moment d’exécuter l’ordonnance. Étant donné que la priorité de la police est la sécurité de toutes les personnes concernées (les manifestants, les policiers, les résidents de la région, les automobilistes, les médias et le grand public), nous avons créé la zone d’exclusion temporaire. Les zones d’exclusion établies en vertu des injonctions civiles sont semblables aux mandats de perquisition exécutés en vertu du Code criminel, c’est-à-dire que les policiers interdisent l’accès aux personnes qui ne font pas partie de l’équipe d’exécution de la loi.
Le maintien du public et des médias à l’extérieur du périmètre, qui doit être le plus petit possible et démonté le plus rapidement possible selon le cas, en fonction des besoins en matière de sécurité, tient compte des préoccupations liées à la protection de la vie privée et à la sécurité.- Selon l’un des dossiers, la GRC a caché des carabines à l’approche du barrage routier parce que « l’optique » des armes n’était « pas bonne ». Pourriez-vous expliquer davantage comment « l’optique » a été prise en compte dans le processus de planification de la GRC pour ce raid? Selon quel scénario possible la GRC a-t-elle déterminé qu’il était important d’apporter des carabines?
Nous n’avons pas de renseignements à ce sujet, donc nous sommes dans l’impossibilité de répondre.- Dans un document, la GRC fait référence à la possibilité que des enfants soient pris en charge par les services sociaux. La GRC est-elle consciente de la crise à laquelle font face les enfants autochtones dans le système contemporain de protection de l’enfance et, si oui, pourquoi la GRC adopterait-elle une telle approche lors du raid?
La possibilité que des enfants soient présents a dû être prise en compte dans notre planification. Selon les circonstances, la loi provinciale peut exiger que la police fasse un rapport au ministère du Développement des enfants et de la famille. - Depuis le raid de janvier, un détachement de la GRC connu sous le nom de « Bureau pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie » a maintenu une présence importante pour une période indéfinie dans le secteur des activités préalables aux travaux sur le chantier de Coastal GasLink. Pourriez-vous m’en dire plus sur ce détachement? Combien d’agents sont déployés, pour quelle durée et quelle est la mission du déploiement?
Le Bureau pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (BSCI) a été mis en place à la suite d’une rencontre prolongée entre les chefs héréditaires Wet’suwet’en, la société Coastal GasLink (CGL) et la GRC le 10 janvier 2019. Les chefs héréditaires ayant demandé une présence policière constante, le détachement temporaire a été placé le long du chemin de service forestier Morice Ouest.
Le chemin de service permet à nos agents d’effectuer des patrouilles de surveillance le long du corridor afin d’assurer la sécurité des personnes se trouvant au centre de guérison et des employés de CGL. Dans le cadre de notre engagement à assurer la sécurité de toutes les personnes concernées, le BSCI restera en place aussi longtemps que le juge nécessaire le commandant Or du groupe d’intervention pour la sécurité de la communauté et de l’industrie de la GRC.
Les agents de police affectés au BSCI sont des policiers des services généraux qui ont suivi une formation de sensibilisation culturelle offerte par des aînés, notamment un chef de clan, sur les traditions des Wet’suwet’en. Ils reçoivent également une formation plus poussée en matière de résolution des conflits. Pour des raisons opérationnelles, nous ne sommes pas en mesure de fournir le nombre réel de policiers affectés au BSCI.
Diffusé au nom du :Commissaire adjoint Dwayne McDonaldCommandant divisionnaire intérimaire de la GRC en C.-B.