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Réponse de la GRC de Coquitlam au sujet de l’avis de poursuite civile

Coquitlam

2023-09-12 17:14 HAP

Dossier nº 2022-13835

Aux termes de la Loi sur les langues officielles, ce bureau n'offre des services au public qu'en anglais. Vous trouverez des renseignements généraux dans les deux langues officielles à cb.grc.ca et à grc.ca. La présente page est disponible dans les deux langues du fait qu'elle est également publiée sur le site grc.ca.

Under the Official Languages Act, this office provides services to the public in English only. You will find general information in both official languages at bc.rcmp.ca and rcmp.ca. This page is available in both English and French because it is also posted on bc.rcmp.ca.

Le Détachement de la GRC de Coquitlam est au fait de l’avis de poursuite civile et tient compte du processus judiciaire en cours.

En juin 2022, un membre du Détachement de la GRC de Coquitlam s’est rendu à une résidence pour remettre une contravention lorsqu’il est tombé sur ce qui semblait être un lieu non sécuritaire. Nos policiers ont finalement été en mesure de communiquer avec le résident, qui a soulevé des inquiétudes quant à leur présence. Nous croyions avoir répondu à ces préoccupations de manière informelle. Cela dit, le résident a déposé une plainte officielle du public qui fait actuellement l’objet d’une enquête. Ladite enquête comportera un examen approfondi de l’ensemble de la documentation accessible, y compris les transmissions radio et d’autres documents connexes ainsi que le susmentionné processus informel de réponse aux préoccupations.

Comme pour toute poursuite civile contre la GRC, le ministère de la Justice examinera la poursuite et préparera une défense pour la GRC qui sera émise par les tribunaux. Il ne convient pas pour nous de formuler d’autres commentaires à l’heure actuelle.

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